Conditions d’utilisation

DÉFINITIONS

Blockchain : le réseau public décentralisé et distribué qu'utilise Stakely dans chaque cas pour la fourniture correcte du Service.
Site Web : site web https://stakely.io/ via lequel l'Utilisateur accède aux Services.
Service/Services : le service proposé via le site web de STAKELY consiste en une plateforme permettant à l'Utilisateur d'obtenir des rendements grâce au service de staking, de manière non-custodiale.
Staking : Service consistant à bloquer une certaine quantité de cryptoactifs sur le Réseau choisi par l'Utilisateur pour obtenir des rendements, réseau qui n'est pas celui de Stakely. Les cryptoactifs bloqués doivent être natifs de ce Réseau et, en échange de leur blocage pour être utilisés par ce Réseau dans la validation des transactions, l'Utilisateur obtiendra des rendements, soit dans le même actif natif, soit dans d'autres actifs.
Nœud validateur : logiciel chargé, entre autres, de la validation des transactions sur les Réseaux utilisant un algorithme de consensus PoS (Proof-of-Stake).
Wallet : ensemble d'éléments cryptographiques permettant la conservation des cryptoactifs déposés par un seul Utilisateur.
Cryptoactifs (ou actifs numériques) : actifs numériques ou monnaies virtuelles émises via des protocoles informatiques et non garanties par une entité ou une Banque Centrale. Aux fins des présentes Conditions générales, les cryptoactifs sont les actifs numériques listés dans la section Réseaux de Staking de ce site web.
Utilisateur : personne physique qui accède aux Services.
Nœuds : une copie du registre distribué servant de point de communication, exécutant diverses fonctions essentielles du Réseau, telles que la création, la réception ou l'envoi d'informations et la validation des transactions dans une Blockchain.
Règles de protocole : a le sens défini dans la clause septième « Déclarations et Garanties du Client ».
Récompenses : désigne tout Actif Numérique que le Client gagne à la suite de l'utilisation du Service par le Client, y compris, le cas échéant, les récompenses gagnées par les utilisateurs finaux et les délégués du Client, dans la mesure où ces utilisateurs finaux ou délégués ont délégué leurs actifs numériques en Staking aux Nœuds du Client. Pour éviter toute ambiguïté, les Récompenses peuvent ne pas être applicables ou disponibles pour tous les réseaux pris en charge.
Représentants : désigne les filiales, filiales secondaires, administrateurs, employés et agents respectifs d'une partie.
Slashing : toute pénalité imposée par un protocole réseau en raison d'une indisponibilité ou d'une performance lente, incorrecte ou malveillante.

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur le site web de Stakely (le "site", ou "nous"). Ci-dessous, nous détaillons l'accord de licence qui régit les conditions dans lesquelles vous, en tant qu'Utilisateur, pouvez utiliser le site web et les Services qui y sont proposés.
Le présent document (ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions d'utilisation de ce site web (https://stakely.io/) et des Services proposés via celui-ci (ci-après, les « Conditions générales »).
Nous invitons l'Utilisateur à lire attentivement les présentes Conditions générales ainsi que notre Politique de Confidentialité et de Cookies avant d'utiliser le site.
En utilisant le service fourni sur ce site, l'Utilisateur accepte d'être lié par les Conditions générales, ainsi que par notre Politique de Confidentialité et nos Cookies. Si l'Utilisateur n'accepte pas toutes les dispositions des Conditions générales ou de la Politique de Confidentialité et Cookies, il ne doit pas utiliser ce site web.
Si l'Utilisateur a une question relative aux Conditions générales ou à la Politique de Confidentialité et Cookies, il peut nous contacter via nos canaux de communication.

2. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à l'obligation d'information prévue par l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les informations suivantes concernant le titulaire sont fournies :

Nom : STAKELY S.L.
NIF : B72551682
Siège social : C/Ferraz 2, 2o IZQ, 28008, Madrid, Espagne

3. UTILISATEURS ET CONSENTEMENT

L'utilisation du site confère la condition d'Utilisateur, qui accepte, dès son accès, téléchargement et/ou utilisation, les Conditions générales présentées ici.
Pour utiliser les Services proposés sur le site, l'Utilisateur doit être majeur (18 ans révolus).
Si un mineur de moins de 18 ans accède au site, ses parents ou son tuteur seront responsables de cet accès et de son utilisation, y compris des frais, facturations ou dommages qui en découlent.
L'Utilisateur déclare également que l'utilisation de ce site est effectuée à titre personnel, sans exercer d'activité professionnelle.
Le site permettra à l'Utilisateur d'accéder aux Services spécifiés dans les présentes Conditions générales.
Avant d'utiliser les Services, l'Utilisateur doit tenir compte du fait que le risque de perte dans l'achat ou la possession de Cryptoactifs peut être important. Comme tout actif, la valeur des Cryptoactifs peut varier considérablement, et il existe un risque substantiel de perte financière liée à leur achat ou vente. Ainsi, en utilisant le site, l'Utilisateur reconnaît et accepte les risques inhérents à l'achat et à la vente de Cryptoactifs.
De plus, l'Utilisateur déclare et garantit que tout Cryptoactif bloqué et stocké pour utiliser les services de Stakely lui appartient ou qu'il est pleinement autorisé à effectuer des transactions et à disposer de ces Cryptoactifs. L'utilisation des services est exclusivement pour son propre compte et bénéfice, et non pour le compte d'une autre personne ou entité.

De plus, en utilisant le site, l'Utilisateur accepte que Stakely ne fournisse aucun conseil en matière d'investissement concernant les Cryptoactifs pouvant être acquis via les services proposés sur le site. Stakely se limite à fournir des informations sur le prix de ces actifs, ce qui, en aucun cas, ne constitue un conseil financier ou en investissement et ne doit pas être interprété comme tel par l'Utilisateur.
Toute décision d'achat ou de vente de Cryptoactifs relève exclusivement de l'Utilisateur, et Stakely ne sera en aucun cas responsable des pertes subies à la suite de cette décision.
Les Cryptoactifs ne sont actuellement pas réglementés par les autorités financières et ne sont pas couverts par les protections offertes par les systèmes de compensation des services financiers en Espagne. L'Utilisateur doit donc évaluer soigneusement si l'achat, la vente ou la détention de Cryptoactifs est approprié pour lui.
À tout moment, Stakely peut, sans responsabilité à votre égard :

Refuser votre demande d'utiliser les services de staking.
Modifier les conditions pour conclure le contrat relatif aux services de Stakely.
Suspendre tout ou partie des services.
Modifier, mettre à jour, supprimer, annuler ou suspendre toute fonctionnalité ou tout contenu lié aux rémunérations issues des services proposés sur le site.

4. UTILISATION DU SITE

Stakely propose, via le site, les Services spécifiés dans les présentes Conditions générales. Pour accéder au site et à ses Services, l'Utilisateur n'a pas besoin d'effectuer un processus d'enregistrement, étant automatiquement redirigé vers les Réseaux qui offrent directement le service de staking.
Pour utiliser le service de staking pour chaque Cryptoactif disponible, l'Utilisateur devra se connecter au Réseau correspondant via son propre Wallet. Ce Wallet doit être compatible avec le Réseau, et l'Utilisateur est responsable de vérifier cette compatibilité.
Dans ce cas, il ne sera pas nécessaire de fournir des informations dans le cadre du processus KYC (Know Your Customer).
L'Utilisateur s'engage à faire un usage adéquat des contenus et Services proposés par Stakely via le site, et notamment à ne pas les utiliser pour :
(i) mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;
(ii) diffuser des contenus ou propagandes à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, ou faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'Homme ;
(iii) endommager les systèmes physiques et logiques de Stakely, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ;
(iv) tenter d'accéder, et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres Utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Stakely se réserve le droit d'interrompre l'accès aux Services à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, en cas de panne d'électricité ou pour toute autre raison justifiée. Par conséquent, Stakely ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité permanente du site ou des Services. Leur utilisation par les Utilisateurs se fait à leurs propres risques, sans qu'à aucun moment des responsabilités ne puissent être exigées à Stakely à cet égard.
En tout état de cause, Stakely s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à fournir tout le soutien nécessaire à l'Utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante à l'incident.
Par ailleurs, en acceptant les présentes Conditions générales, l'Utilisateur reconnaît et accepte que :

Les prix des Cryptoactifs sont extrêmement volatils.
L'Utilisateur est seul responsable de déterminer les taxes applicables à ses transactions de Cryptoactifs.
Le Service n'implique en aucun cas le stockage de Cryptoactifs, ceux-ci n'existant que par le registre de propriété maintenu sur la Blockchain sélectionnée. Toute transaction de Cryptoactifs s'effectue au sein de la Blockchain sélectionnée et non sur ce site.
Le Service dépend de plateformes tierces (MetaMask, TrustWallet, etc.) pour effectuer les transactions, et donc la disponibilité du Service dépend également de ces plateformes.
L'Utilisateur comprend et accepte qu'il existe un risque élevé de perte totale ou partielle des Cryptoactifs stockés et/ou bloqués sur différents Réseaux Blockchain, car pour générer des récompenses, il est nécessaire de déléguer les Cryptoactifs à des tiers.

6. INTERDICTIONS

Sans que cette liste soit exhaustive, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de réaliser les actions suivantes, directement ou via un tiers :

Utiliser le site, les Services ou tout contenu à des fins que Stakely considérerait contraires aux présentes Conditions générales, aux lois, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
Utiliser le site pour envoyer, reproduire ou publier des fichiers ou toute autre information contenant des logiciels malveillants comme des virus, des vers ou toute autre caractéristique susceptible de détruire ou d'endommager un dispositif électronique, le site ou les systèmes ou serveurs de Stakely, ou d'un tiers.
Exploiter ou profiter d'une faille ou d'une vulnérabilité du site pour en tirer un avantage personnel ou pour un tiers.
Utiliser des programmes ou dispositifs automatiques pour surveiller ou copier les contenus du site.
Effectuer des actions restreignant, empêchant ou refusant à d'autres utilisateurs l'accès et l'utilisation du site et des Services.
Tenter de violer tout système d'authentification et de sécurité du site.
Insérer des frames ou liens vers le site sans autorisation expresse de Stakely.
Réaliser toute action imposant une charge disproportionnée sur l'infrastructure technologique du site.

Stakely se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site et/ou aux Services offerts sans préavis aux Utilisateurs ne respectant pas ces interdictions.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l'article 103 de la Loi 3/2014 du 27 mars, les opérations couvertes par les présentes Conditions générales sont exclues du droit de rétractation.

8. MODIFICATIONS

Stakely pourra modifier à tout moment les conditions prévues dans les présentes, en les publiant dûment sur le site et/ou, à son entière discrétion, en informant les Utilisateurs par e-mail.

L'utilisation du site par l'Utilisateur après la notification de la modification des présentes Conditions générales constitue l'acceptation intégrale de celles-ci par l'Utilisateur. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le site.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site, incluant sans limitation la conception de ses écrans, le matériel promotionnel, les marques, noms commerciaux, signes distinctifs, textes, graphiques, logos, images, icônes, boutons, vidéos, sons, musiques, bases de données, code source, logiciels et combinaisons de couleurs (ci-après le « Contenu »), est la propriété de Stakely ou de ses concédants de licence.

Le Contenu ne peut être reproduit, modifié, transformé, édité, traduit, cédé, distribué, représenté, commercialisé, communiqué publiquement, stocké, utilisé à des fins autres que celles prévues dans les présentes Conditions, ni faire l'objet d'œuvres dérivées sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire des droits.

Le fait que l'Utilisateur puisse accéder au site ne lui confère aucun droit ni titre de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Contenu. Une licence non exclusive, révocable et limitée est accordée aux Utilisateurs pour accéder au site et au Contenu conformément aux présentes Conditions générales.

Si l'Utilisateur considère qu'un droit de propriété intellectuelle de tiers est violé sur le site ou dans le Contenu, il devra en informer Stakely à l'adresse indiquée dans les présentes Conditions, en fournissant toutes les informations et documents nécessaires pour étayer cette affirmation.

10. TRAITEMENT DES DONNÉES ET UTILISATION DES COOKIES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux réglementations en vigueur en la matière, nous informons l'Utilisateur que les données personnelles fournies via le site ou par e-mail seront traitées par Stakely en tant que responsable du traitement, dans le but de réaliser les transactions demandées, répondre aux questions des Utilisateurs, et envoyer des notifications périodiques par voie électronique. L'Utilisateur peut consulter des informations supplémentaires sur le traitement de ses données dans notre Politique de Confidentialité, qu'il doit lire et comprendre avant d'utiliser les Services.

Stakely s'engage à respecter l'obligation de confidentialité concernant les données personnelles, et a pris les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte à tout moment de l'état de la technologie.

En revanche, Stakely informe que lors de la visite du site (sans qu'un processus d'enregistrement soit effectué par l'Utilisateur), aucune donnée personnelle identifiant un Utilisateur spécifique n'est enregistrée automatiquement. Cependant, certaines informations non personnelles et non identifiables concernant un utilisateur spécifique sont collectées pendant la session via des dispositifs appelés « cookies ». Ceux-ci permettent d'obtenir des informations statistiques sur l'utilisation du site, pour ensuite apporter des améliorations. Chaque Utilisateur doit accepter, refuser ou configurer les cookies pour naviguer sur le site via le bandeau qui apparaît lors de sa visite. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

11. CONFIDENTIALITÉ ET BLOCKCHAINS

Les transactions de Cryptoactifs peuvent être enregistrées sur une Blockchain publique. Les Blockchains publiques agissent comme des registres destinés à enregistrer de manière immuable les transactions dans des réseaux de systèmes informatiques. Beaucoup de ces Blockchains permettent des analyses qui peuvent conduire à la désanonymisation et à la divulgation involontaire d'informations financières privées, notamment lorsqu'elles sont combinées avec d'autres données.

Étant donné que les Blockchains sont des réseaux décentralisés ou tiers qui ne sont pas contrôlés ou opérés par Stakely, nous ne pouvons pas supprimer, modifier ou altérer les données personnelles enregistrées sur ces réseaux. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour toutes les questions d'interprétation ou de litige liées au site web, la législation espagnole s'applique. En cas de controverse, les parties conviennent de se soumettre, avec renonciation à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, à la juridiction des Tribunaux de la ville de Madrid (Espagne), sauf pour les transactions économiques, qui seront résolues auprès des Tribunaux du domicile du consommateur ou via la plateforme : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13. LIENS

En cas de liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, Stakely n'exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus. Stakely n'assume aucune responsabilité pour le contenu de ces liens ou sites tiers, ni pour leur disponibilité technique, qualité ou fiabilité. L'inclusion de tels liens n'implique aucun type d'association ou de collaboration avec ces entités.

Il est expressément interdit d'insérer des hyperliens à des fins commerciales depuis des sites tiers permettant l'accès au site sans autorisation préalable de Stakely.

14. DIVERS

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales sont déclarées nulles par une autorité compétente, cette nullité n'affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur.

15. CESSION

L'Utilisateur ne peut céder à aucun tiers sa position contractuelle, ce contrat, ni aucun des droits ou obligations qui en découlent.

16. CONSENTEMENT AUX NOTIFICATIONS ÉLECTRONIQUES

L'Utilisateur donne son consentement explicite pour recevoir toutes les informations concernant son statut d'Utilisateur, son compte et l'utilisation du site par des moyens électroniques.

17. CONTACT ET SERVICE CLIENT

Stakely propose un service client, du lundi au vendredi, de 10h à 18h, joignable par e-mail à l'adresse suivante : [email protected].