CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE STAKELY

Dernière mise à jour : 9 janvier 2026

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web accessible à l’adresse https://stakely.io/ (le « Site ») ainsi que des Services (définis ci-dessous) fournis par STAKELY S.L. (« Stakely », « nous », « notre », « nos »).

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’accédez pas au Site et n’utilisez pas le Site ni aucun Service.

1. Structure, portée et priorité

1.1 Structure. Les présentes Conditions se composent de :

• Partie I : Conditions principales (s’appliquent à tous les Services) ; et
• Partie II : Annexes de service (ne s’appliquent qu’au Service spécifique décrit dans chaque annexe) :
  • Annexe A : Catalogue du Site et informations
  • Annexe B : Integrated Staking
  • Annexe C : Nodes as a Service

1.2 Priorité. En cas de conflit entre les Conditions principales et une Annexe de service, l’Annexe de service concernée prévaut pour le Service correspondant.

1.3 Conditions commerciales supplémentaires pour Nodes as a Service. Nodes as a Service peut être proposé selon les conditions d’un plan, un bon de commande, ou d’autres conditions commerciales (ensemble, les « Conditions commerciales NaaS »). Si des Conditions commerciales NaaS s’appliquent à votre achat ou à votre utilisation de Nodes as a Service et qu’il existe un conflit, les Conditions commerciales NaaS prévalent pour Nodes as a Service.

2. Informations légales et contact

2.1 Fournisseur de services.

• Dénomination sociale : STAKELY S.L.
• N° d’identification fiscale (NIF) : ESB72551682
• Siège social : C/Ferraz 2, 2º Izq, 28008, Madrid, Espagne

2.2 Contact. Vous pouvez nous contacter à l’adresse : [email protected]

3. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

• Blockchain / Network (Réseau) désigne un réseau public décentralisé et distribué utilisé pour enregistrer des transactions et exécuter les règles de protocole pertinentes pour un Service.
• Digital Assets (Actifs numériques) désigne des actifs cryptographiques ou numériques enregistrés sur une Blockchain, y compris les actifs communément appelés « cryptoassets ».
• Wallet (Portefeuille) désigne un outil logiciel ou matériel qui vous permet de gérer des adresses et d’autoriser des transactions sur une Blockchain au moyen de clés privées et/ou de phrases mnémoniques (seed phrases) que vous contrôlez.
• Staking désigne un mécanisme au niveau du protocole sur certains Networks par lequel des Digital Assets sont verrouillés, délégués, ou autrement alloués conformément aux règles du Network afin de soutenir les opérations du réseau (telles que la validation des transactions). Les lockups, périodes de déliaison (unbonding), pénalités et distributions sont déterminés par le Network et peuvent changer.
• Delegation désigne une action au niveau du protocole par laquelle vous allouez une puissance de staking ou des droits liés au stake à un validator conformément aux règles du protocole, sans transférer la garde de vos clés privées.
• Validator désigne un nœud ou un opérateur participant à la production de blocs et/ou à la validation de transactions sur un Network selon ses règles de protocole.
• Protocol Rules désigne les règles on-chain et off-chain, paramètres, smart contracts, et décisions de gouvernance qui régissent un Network et tout mécanisme de staking sur ce Network, telles que mises à jour de temps à autre.
• Protocol Distributions désigne toute distribution on-chain, incitation, ou montant similaire pouvant être alloué par un protocole de Network conformément aux Protocol Rules. Les Protocol Distributions peuvent être nulles et peuvent être réduites par des frais au niveau du protocole, commissions de validator, pénalités, slashing, ou d’autres mécanismes.
• Slashing désigne toute pénalité imposée par un protocole de Network (y compris la perte de Digital Assets) en cas d’indisponibilité, de performance lente, incorrecte, ou malveillante d’un validator, ou d’autres événements définis par le réseau.
• Estimates désigne tout APR/APY affiché, projections, calculateurs, fourchettes, exemples, ou informations historiques.
• Website Catalog désigne les pages d’information, contenus, et liens sur le Site concernant les Networks, les mécanismes de staking, et des ressources techniques.
• Integrated Staking désigne la fonctionnalité non-custodial, initiée par l’utilisateur, décrite dans l’Annexe B.
• Nodes as a Service / NaaS désigne le service d’infrastructure technique décrit dans l’Annexe C.
• Staking Insurance Program / Program désigne le programme discrétionnaire de remboursement de Stakely pour certaines pertes éligibles liées au slashing affectant des validators Stakely éligibles, tel que décrit dans la section « Staking Insurance Program ». Le Program n’est pas une police d’assurance émise par un assureur réglementé et ne constitue pas une garantie de résultats.
• Insurance Pool désigne le Wallet on-chain ou pool référencé par Stakely de temps à autre comme source de financement du Program. La valeur de l’Insurance Pool peut fluctuer, et l’Insurance Pool peut être augmenté, diminué, ou réaffecté à la discrétion de Stakely.
• Eligible Slashing Event désigne une pénalité ou un événement de perte lié au slashing affectant un validator Stakely éligible qui est causé uniquement et exclusivement par la mauvaise exploitation ou gestion par Stakely, tel que décrit plus en détail dans le Program.
• Services désigne le Website Catalog, Integrated Staking, et Nodes as a Service.
• Prohibited Person désigne toute personne physique ou morale qui est, ou agit pour le compte de, ou est détenue ou contrôlée, directement ou indirectement, par : (a) une personne ou entité faisant l’objet de, ou située dans, une juridiction faisant l’objet de sanctions économiques ou commerciales, d’embargos, ou de mesures restrictives administrées, adoptées, ou appliquées par les Nations Unies, l’Union européenne, l’Espagne, les États-Unis (y compris l’OFAC), ou le Royaume-Uni ; (b) une personne ou entité figurant sur une liste de sanctions ou de parties restreintes tenue par l’une des autorités susmentionnées, ou toute liste substantiellement similaire ; (c) une personne ou entité située, résidant habituellement, constituée, ou ayant son siège social ou son principal établissement dans une juridiction où l’accès aux Services ou leur utilisation est interdit(e) par la loi applicable ou par les présentes Conditions ; (d) une personne ou entité qui utilise, ou a l’intention d’utiliser, les Services à des fins illégales, y compris le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, ou toute autre activité interdite ; ou (e) toute personne ou entité à laquelle Stakely est tenue de restreindre ou de mettre fin à l’accès afin de se conformer à la loi applicable, à la réglementation, aux sanctions, ou à l’ordre d’une autorité compétente.
• Vous / User (Utilisateur) désigne toute personne physique ou morale accédant aux Services ou les utilisant.

4. Éligibilité et restrictions

4.1 Âge et capacité. Si vous êtes une personne physique, vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions.

4.2 Restrictions. Vous ne devez pas utiliser les Services si vous êtes une Prohibited Person ou si votre utilisation violerait la loi applicable.

4.3 Création de compte. Certains Services (y compris Nodes as a Service) peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous devez fournir des informations exactes et conserver vos identifiants de compte en sécurité.

5. Rôle de Stakely, absence de garde, absence de conseil

5.1 Rôle technique. Stakely exploite une infrastructure technique (y compris l’infrastructure de validator et de nœuds) et fournit des interfaces techniques et des informations permettant aux Users d’interagir avec des Networks tiers conformément aux Protocol Rules de ces Networks.

5.2 Absence de garde. Stakely ne prend pas la garde de vos Digital Assets et ne contrôle pas votre Wallet, vos clés privées, ni votre phrase mnémonique (seed phrase). Vous autorisez chaque action on-chain depuis votre Wallet.

5.3 Clés d’opérateur de validator. Lorsque cela est applicable aux opérations de validator, Stakely peut générer, détenir, ou utiliser des clés d’opérateur de validator (ou des clés techniques similaires) uniquement pour exploiter et sécuriser le logiciel du validator. Ces clés ne sont pas utilisées pour accéder aux fonds des Users ni pour les transférer.

5.4 Absence de conseil en investissement, juridique, fiscal ou comptable. Stakely ne fournit pas de produits d’investissement ni de conseil en investissement. Rien sur le Site ou dans un Service ne constitue un conseil juridique, fiscal, comptable, ou financier. Vous êtes seul responsable de vos décisions et devez solliciter un conseil professionnel indépendant si nécessaire.

5.5 Absence d’obligation fiduciaire. Stakely n’agit pas en tant que votre courtier, agent, intermédiaire, ou fiduciaire pour les transactions sur Blockchain.

6. Estimates, APR/APY et contenu informatif

6.1 Les Estimates sont uniquement informatifs. Toute Estimate affichée sur le Site est fournie à titre informatif uniquement et est fournie « en l’état ». Les Estimates peuvent être inexactes, incomplètes, ou obsolètes, et peuvent changer à tout moment.

6.2 Aucune garantie. Les Estimates ne constituent pas une promesse, un engagement, ni une garantie d’un quelconque résultat. Les résultats peuvent être sensiblement différents, y compris des résultats nuls ou négatifs.

6.3 Hypothèses et exclusions. Les Estimates peuvent être basées sur des informations historiques, des paramètres de protocole, des hypothèses, et/ou des sources tierces ; elles peuvent ne pas refléter les résultats futurs. Les Estimates peuvent ne pas tenir compte de tous les risques et facteurs, y compris le slashing, les indisponibilités, les événements de Network, les risques logiciels et de smart contract, les changements de gouvernance, les lockups, les périodes de déliaison (unbonding), la mise en file (queueing), la fiscalité, les frais, ou la volatilité des prix de marché.

6.4 Votre responsabilité. Vous devez examiner tous les détails de transaction et évaluer de manière indépendante toute information avant d’agir.

7. Divulgation des risques liés au staking et aux protocoles

7.1 Activité à haut risque. Le staking et les mécanismes d’allocation au niveau du protocole comportent des risques importants et peuvent entraîner une perte partielle ou totale, des retards, ou une impossibilité d’accéder aux Digital Assets.

7.2 Risques non exhaustifs. Les risques incluent, sans limitation :

• le slashing et d’autres pénalités de protocole, y compris la perte du principal ;
• des bugs, vulnérabilités, exploits, ou défaillances des logiciels, clients, et smart contracts ;
• des pannes de Network, arrêts, attaques, problèmes de consensus, ou comportements inattendus ;
• des modifications des Protocol Rules, paramètres, conditions de retrait, calendriers, ou mécanismes de frais ;
• des lockups, périodes d’unbonding, mise en file d'attente (queueing), limitations de liquidité, ou autres retards ;
• des risques de dépendance à des tiers (fournisseurs de Wallet, fournisseurs RPC, infrastructure cloud, DNS, explorers, et autres systèmes externes) ;
• des risques réglementaires, juridiques, de sanctions, et fiscaux, y compris des changements de loi ou d’application.

7.3 Aucune assurance. Le staking n’est pas garanti et les résultats ne sont pas assurés.

8. Responsabilités des Users

8.1 Sécurité. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre Wallet, de vos clés privées, de votre phrase mnémonique, de vos appareils, et de vos comptes. Stakely ne peut pas récupérer des clés privées ni annuler des transactions on-chain.

8.2 Vérification des transactions. Vous êtes responsable de vérifier la sélection du Network, les adresses, les montants, les frais (gas), et les paramètres de transaction avant de signer.

8.3 Taxes. Vous êtes seul responsable de déterminer quelles taxes s’appliquent à vos transactions et de déclarer et payer toutes taxes.

8.4 Propriété et autorité. Vous déclarez que vous possédez ou êtes autorisé à utiliser tout Digital Asset que vous allouez, déléguez, ou utilisez d’une autre manière en lien avec les Services.

9. Conformité, sanctions et contrôles

9.1 Déclarations de conformité. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas une Prohibited Person, que vous n’agissez pas pour le compte d’une Prohibited Person, et que vous n’utiliserez pas les Services en violation des lois applicables, des sanctions, ou pour une activité interdite.

9.2 Contrôles. Stakely peut mettre en œuvre des contrôles afin de restreindre l’accès pour des raisons de conformité, de sécurité, ou de risque, y compris le filtrage d’adresses publiques au regard d’indicateurs liés aux sanctions lorsque cela est opportun.

9.3 Demandes d’information. Stakely ne procède pas par défaut à une vérification d’identité pour les parcours non-custodial, mais peut demander des informations ou prendre d’autres mesures si cela est requis par la loi ou pour traiter une activité interdite suspectée. Le refus de fournir les informations demandées peut entraîner une restriction d’accès.

10. Signatures Wallet et enregistrements (Integrated Staking)

10.1 Exigence de signature. Integrated Staking exige que vous fournissiez une signature Wallet reconnaissant les présentes Conditions avant que la fonctionnalité ne soit activée, tel que décrit dans l’Annexe B.

10.2 Enregistrements électroniques. Stakely peut conserver des enregistrements de cette reconnaissance, y compris l’adresse publique, le Network, et l’horodatage, sous réserve de la Politique de confidentialité. Une signature Wallet ne transfère pas en elle-même des fonds ; les fonds ne se déplacent que via des transactions on-chain que vous approuvez.

11. Frais, coûts de Network et commission de validator

11.1 Frais de Network. Vous pouvez payer des frais de Network (gas) et d’autres coûts au niveau du Network pour les transactions que vous autorisez. Ces coûts sont fixés par le Network et ne sont pas contrôlés par Stakely.

11.2 Commission de validator. Lorsque cela est applicable, Stakely peut recevoir une commission de validator ou des frais au niveau du protocole appliqués on-chain conformément aux Protocol Rules. Cette commission est administrée et appliquée par le Network et peut changer sous réserve des contraintes du protocole (y compris des maxima et des limites de variation). Stakely peut afficher la commission applicable lorsque cela est techniquement possible.

11.3 Aucun frais d’interface off-chain pour Integrated Staking. Stakely ne facture pas de frais d’interface off-chain pour l’utilisation d’Integrated Staking, sauf indication explicite contraire pour un Network ou une fonctionnalité spécifique.

12. Staking Insurance Program

12.1 Nature du Program ; pas d’assurance réglementée. Le Staking Insurance Program est un programme de remboursement proposé par Stakely afin de fournir une couverture limitée pour certains Eligible Slashing Events affectant des validators Stakely éligibles. Le Program n’est pas un produit d’assurance émis par un assureur réglementé, ne constitue pas une garantie, et est fourni sur la base du meilleur effort sous réserve des conditions et exclusions ci-dessous.

12.2 Ce que le Program peut couvrir. Sous réserve de l’éligibilité et des exclusions, le Program est destiné à couvrir certaines pertes liées au slashing résultant de : (a) l’indisponibilité du validator entraînant des pénalités de protocole ; et (b) des événements de double-signing ; et (c) d’autres événements de slashing, mais uniquement lorsque l’incident de slashing est causé uniquement et exclusivement par une mauvaise exploitation ou gestion par l’équipe de Stakely.

12.3 Validators éligibles. Un validator n’est éligible que si, au moment de l’incident de slashing : (a) il est exploité sous la marque et l’infrastructure Stakely ; et (b) il a une commission de validator de 1 % ou plus ; et (c) il fonctionne avec une telle commission depuis au moins 30 jours avant l’incident de slashing ; et (d) la blockchain ou le protocole concerné ne fournit pas déjà sa propre assurance slashing ou ne rembourse pas de telles pertes via des propositions de gouvernance ; et (e) le jeton concerné (token) dispose d’une valeur de marché et d’une cotation suffisantes pour calculer les pertes de manière raisonnablement objective.

12.4 Delegators éligibles et seuil minimal de perte. Le Program s’applique aux Users qui ont délégué à un validator Stakely éligible et ont subi des pertes d’une valeur de 10 USD ou plus, telle que déterminée par Stakely conformément à la présente section. Les pertes inférieures à 10 USD sont généralement exclues en raison des coûts administratifs, bien que Stakely puisse agir de manière discrétionnaire dans des cas exceptionnels.

12.5 Méthodologie d’évaluation des pertes. Pour calculer les pertes résultant d’un incident de slashing, Stakely utilisera la valeur en USD de l'actif concerné au moment de l’incident de slashing, en s’appuyant sur une référence de marché publique raisonnable. Lorsque cela est possible, Stakely peut utiliser CoinGecko comme source de référence pour l’évaluation au moment du slashing.

12.6 Exclusions clés. Le Program ne couvre pas les pénalités ou pertes de slashing résultant de : (a) incidents de slashing généralisés affectant plus de 25 % du réseau, que ce soit calculé sur le stake total ou le nombre de validators ; (b) erreurs de code externes, y compris les incidents de slashing causés par des erreurs dans le code développé par les équipes officielles de développement du logiciel de validator qui ne sont pas liées à Stakely ; (c) problèmes de consensus, y compris les incidents de slashing causés par une absence de consensus due à des attaques de type sybil ; ou (d) tout événement pour lequel Stakely détermine raisonnablement que l’incident n’a pas été causé uniquement et exclusivement par la mauvaise exploitation ou gestion de Stakely.

12.7 Processus de remboursement ; délais ; communications. Si Stakely détermine qu’un incident de slashing satisfait aux critères de couverture : (a) Stakely préparera les détails de remboursement pour les comptes affectés dans un délai maximal de 30 jours calendaires ; (b) Stakely communiquera les détails et la méthode de remboursement via les canaux de communication officiels de Stakely (y compris, le cas échéant, X/Twitter et Telegram) ; (c) les delegators disposeront de 5 jours à compter de la publication pour valider la liste ou signaler des divergences ; (d) après la période de validation, aucune réclamation ni modification supplémentaire ne sera acceptée, et Stakely traitera les remboursements en conséquence.

12.8 Forme de remboursement. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués selon des modalités déterminées par Stakely (par exemple des transferts on-chain) et peuvent être soumis à des contraintes opérationnelles, de conformité, et de sanctions. Stakely peut exiger des informations raisonnablement nécessaires pour traiter le remboursement et se conformer à la loi applicable.

12.9 Source de financement ; aucune promesse de taille du pool. Stakely peut financer les remboursements à partir de l’Insurance Pool et/ou d’autres ressources internes. Stakely ne garantit pas la valeur, la suffisance, ni l’existence continue d’un quelconque Insurance Pool, et le Program ne crée pas d’obligation de maintenir une taille de pool spécifique ou un montant minimal en dollars.

12.10 Recours exclusif pour les événements couverts. Dans la mesure maximale permise par la loi, le Program constitue le seul et unique recours pour les Eligible Slashing Events couverts au titre de la présente section.

12.11 Litiges. Tout litige relatif au Program est soumis à la clause de Droit applicable et juridiction des présentes Conditions. Si une page externe ou une communication mentionne un forum différent, les présentes Conditions prévalent.

12.12 Modifications ou résiliation. Stakely peut modifier, suspendre, ou mettre fin au Program à tout moment en mettant à jour les présentes Conditions et/ou la description du Program sur le Site. Les modifications n’affecteront pas les remboursements que Stakely a déjà expressément confirmés par écrit (y compris via des canaux officiels) pour un incident spécifique.

13. Paiements et prestataires de paiement tiers

13.1 Prestataires de paiement tiers. Certains Services (y compris Nodes as a Service) peuvent nécessiter un paiement. Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers (par exemple MoonPay) et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, des contrôles d’identité, des frais, et des procédures de conformité exigés par ces prestataires.

13.2 Absence de contrôle. Stakely ne contrôle pas les prestataires de paiement tiers et n’est pas responsable de leurs services, de leur disponibilité, ni de leurs actes et omissions. Si un paiement échoue, est retardé, ou est annulé en raison d’un prestataire tiers, votre accès aux Services payants peut être suspendu jusqu’à ce que le problème soit résolu.

13.3 Taxes et frais. Vous êtes responsable de toutes taxes, frais bancaires, frais de Network, et frais de prestataires de paiement tiers susceptibles de s’appliquer.

14. Services et liens tiers

14.1 Services tiers. Votre utilisation des Services peut impliquer des logiciels et services tiers, y compris des fournisseurs de Wallet, des explorers, des fournisseurs RPC, des fournisseurs cloud, et d’autres participants au Network. Stakely ne contrôle pas les services tiers et n’en est pas responsable.

14.2 Liens. Le Site peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Stakely ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, ni de leur exactitude. Les liens n’impliquent pas une approbation.

15. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• utiliser les Services pour des activités illégales ou en violation de la loi applicable ;
• tenter de contourner la sécurité, les contrôles d’accès, ou les restrictions ;
• interférer avec, perturber, ou dégrader le Site ou les Services, y compris par des requêtes automatisées compromettant la stabilité ou l’utilisation équitable ;
• introduire des malwares, virus, ou code nuisible ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou utiliser abusivement le nom, les marques, ou le contenu de Stakely ;
• utiliser les Services pour le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, ou toute autre activité interdite.

Stakely peut suspendre ou bloquer l’accès en cas de violations ou pour des raisons de conformité, de sécurité, ou opérationnelles.

16. Suspension, modification et résiliation

16.1 Suspension et restrictions. Stakely peut suspendre, restreindre, ou désactiver l’accès au Site ou aux Services à tout moment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de conformité, de gestion des risques, ou opérationnelles.

16.2 Résiliation. Stakely peut résilier votre accès si vous violez les présentes Conditions ou si cela est requis pour se conformer à la loi ou aux sanctions.

16.3 Effet. Étant donné que les Digital Assets existent sur des Networks, l’arrêt du Site ou d’une interface n’empêche pas l’accès à vos actifs via d’autres outils interagissant avec le Network concerné, sous réserve des Protocol Rules.

17. Propriété intellectuelle

17.1 Propriété. Le Site et son contenu, y compris les designs, textes, graphiques, logos, logiciels, bases de données, et autres éléments (le « Contenu »), appartiennent à Stakely ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables.

17.2 Licence limitée. Sous réserve des présentes Conditions, Stakely vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, et révocable pour accéder au Site et au Contenu et les utiliser à des fins licites.

17.3 Restrictions. Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, procéder à de l’ingénierie inverse, ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu, sauf dans la mesure permise par la loi ou avec le consentement écrit préalable de Stakely.

18. Confidentialité, cookies et Blockchains

18.1 Confidentialité et cookies. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, qui font partie des présentes Conditions par référence.

18.2 Immutabilité des Blockchains. Les transactions et certaines données peuvent être enregistrées sur des Blockchains publiques. Les Blockchains publiques sont généralement immuables, et Stakely ne peut pas supprimer, modifier, ou altérer des données sur ces Networks.

19. Exclusions de garanties

19.1 En l’état, selon disponibilité. Le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties d’aucune sorte, qu’elles soient expresses, implicites, ou légales, y compris l’adéquation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon, ou la disponibilité.

19.2 Aucune garantie de résultats. Stakely ne garantit aucun résultat, y compris toute Protocol Distribution, les délais de confirmation, ou les calendriers de retrait ou d’unbonding.

19.3 Absence de contrôle des Networks. Les Networks sont des systèmes décentralisés ou tiers non contrôlés par Stakely. Stakely n’est pas responsable des Protocol Rules ni de leurs modifications, des incidents de Network, ni des conséquences de tels événements.

20. Limitation de responsabilité

20.1 Portée. Dans la mesure maximale permise par la loi, Stakely n’est pas responsable de :

• pertes causées par les Protocol Rules, pannes de Network, slashing, vulnérabilités de smart contract, performance du validator, changements de gouvernance, retards de retrait, ou pannes de tiers ;
• tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire, ou punitif ;
• perte de données, perte de profits, perte d’opportunité, ou impossibilité d’accéder à des Digital Assets en raison des conditions du Network.

20.2 Plafond de responsabilité (général). Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de Stakely pour toute réclamation découlant du Website Catalog et des Services informatifs, ou liée à ceux-ci, est limitée à 100 EUR au total, sauf si un plafond différent s’applique en vertu d’une Annexe de service spécifique ou si un montant est expressément payable au titre du Staking Insurance Program pour un Eligible Slashing Event. Pour éviter tout doute, le Staking Insurance Program constitue le seul et unique recours pour les Eligible Slashing Events couverts.

20.3 Droits impératifs. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable, y compris la responsabilité en cas d’intention, fraude, négligence grave, ou pour décès ou dommages corporels causés par négligence, et rien n’affecte les droits impératifs de protection des consommateurs le cas échéant.

20.4 Plafond Nodes as a Service. Les limites de responsabilité relatives à Nodes as a Service sont définies dans l’Annexe C.

21. Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Stakely et ses affiliés, administrateurs, employés, et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, et dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) résultant de, ou liée à, votre utilisation des Services, votre violation des présentes Conditions, votre violation de la loi applicable, ou votre violation des Protocol Rules. La présente section ne s’applique que dans la mesure permise par la loi applicable et peut ne pas s’appliquer aux consommateurs dans certaines juridictions.

22. Modifications des présentes Conditions

22.1 Mises à jour. Stakely peut modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur le Site. Lorsque la loi l’exige, Stakely fournira un avis supplémentaire.

22.2 Utilisation continue. Votre utilisation continue du Site ou des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

23. Droit applicable et juridiction

23.1 Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol.

23.2 Juridiction. Si vous êtes un consommateur et que le droit impératif vous donne le droit d’intenter des actions devant les tribunaux de votre lieu de résidence, rien dans les présentes Conditions ne limite ce droit. Dans les autres cas, les litiges seront soumis aux tribunaux et juridictions de Madrid, Espagne.

24. Dispositions diverses

24.1 Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

24.2 Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ni vos droits et obligations sans le consentement écrit préalable de Stakely. Stakely peut céder les présentes Conditions dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, d’une fusion, d’une acquisition, ou d’une cession d’actifs.

24.3 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques référencées et toute Annexe de service applicable, constituent l’intégralité de l’accord relatif au Site et aux Services.

24.4 Langue. Des traductions peuvent être fournies à titre de commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf si le droit impératif exige le contraire.

24.5 Notifications. Les notifications légales à Stakely doivent être envoyées à [email protected] et peuvent également être envoyées à l’adresse du siège social indiquée à la Section 2.

PARTIE II : ANNEXES DE SERVICE

ANNEXE A : CATALOGUE DU SITE ET INFORMATIONS

A1. Description. Le Website Catalog fournit des informations éducatives et techniques sur les Networks, les mécanismes de staking, et des ressources techniques, et peut inclure des liens vers des Wallets, explorers, et interfaces tiers vous permettant d’initier des actions de staking ou de delegation sur des Networks.

A2. Aucune exécution de transaction. Le Website Catalog n’exécute pas de transactions pour votre compte. Toute action on-chain est autorisée par vous via votre Wallet et exécutée sur le Network concerné.

A3. Exactitude et mises à jour. Les informations peuvent être incomplètes, obsolètes, ou incorrectes en raison de changements dans les Networks, la gouvernance, ou des systèmes tiers. Stakely ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, ni l’actualité.

A4. Interfaces tierces. Si vous suivez des liens vers des interfaces tierces, votre utilisation de ces interfaces est régie par les conditions du tiers. Stakely n’est pas responsable des interfaces tierces, y compris des Wallets.

A5. Suppression de contenu. Stakely peut ajouter, modifier, ou supprimer du contenu, des liens, et des Networks pris en charge à tout moment.

ANNEXE B : INTEGRATED STAKING

B1. Description du service. Integrated Staking est une fonctionnalité non-custodial, initiée par l’utilisateur, mise à disposition via le Site et/ou des widgets intégrés, qui fournit une interface technique pour interagir avec des Networks, Protocol Rules, une infrastructure de validator, et des smart contracts afin de stake ou de deleguer des Digital Assets sur des Networks pris en charge.

B2. Éligibilité et activation par signature Wallet.

• Pour activer Integrated Staking, vous devez connecter un Wallet compatible et fournir une signature Wallet reconnaissant les présentes Conditions.
• Vous êtes responsable de vous assurer que votre Wallet, votre adresse, le Network sélectionné, et les paramètres de transaction sont corrects et pris en charge.

B3. Responsabilité de l’utilisateur. Vous êtes seul responsable de :

• examiner tous les détails des transactions (frais, montants, adresses, paramètres) ;
• maintenir la sécurité de votre Wallet, de vos clés privées, de votre phrase mnémonique, et de vos appareils ;
• comprendre les lockups, les périodes de déliaison (unbonding), et les calendriers de retrait conformément aux Protocol Rules.

B4. Aucune garantie, aucune assurance de résultats.

• Le staking n’est pas garanti et les résultats ne sont pas assurés.
• Vous pouvez perdre tout ou partie des Digital Assets que vous allouez en raison d’événements techniques ou du fonctionnement du protocole et du Network sous-jacent.
• Toute Estimate est uniquement informative et ne doit pas être considérée comme une promesse de résultat.

B5. Risques d’Integrated Staking (non exhaustifs). Vous reconnaissez et acceptez, au minimum, les risques décrits à la Section 7 des Conditions principales, y compris le slashing, les risques logiciels et de smart contract, les risques de Network, les changements de gouvernance et de règles, l’illiquidité et les retards de retrait, les dépendances à des tiers, et les risques réglementaires.

B6. Protocol Rules et conditions du Network.

• En utilisant Integrated Staking, vous acceptez de respecter les Protocol Rules.
• Les Protocol Rules ne sont pas définies par Stakely et peuvent changer à tout moment. Stakely n’est pas responsable des changements de Protocol Rules ni des conséquences de ces changements.

B7. Frais, coûts de Network, et commission de validator.

• Vous pouvez payer des frais de Network (gas) et d’autres coûts au niveau du Network pour les transactions que vous autorisez.
• Stakely ne facture pas de frais d’interface off-chain pour Integrated Staking. Lorsque cela est applicable, Stakely peut recevoir une commission de validator ou des frais au niveau du protocole appliqués on-chain conformément aux Protocol Rules. Cette commission peut changer sous réserve des contraintes du protocole.
• Stakely peut afficher la commission applicable et les paramètres pertinents lorsque cela est techniquement possible.

B8. Protocoles tiers et tokens dérivés.

• Certains Networks ou protocoles tiers peuvent mint ou émettre des tokens dérivés ou de reçus en lien avec des actions de staking (par exemple des liquid staking tokens).
• Sauf indication explicite contraire de Stakely par écrit, Stakely n’est pas l’émetteur d’un tel token, ne contrôle pas le protocole ou le smart contract concerné, et n’est pas responsable du design, de la sécurité, de la liquidité, des mécanismes de redemption, ni de la valeur de marché du token.

B9. Suspension, modification et disponibilité.

• Stakely peut modifier, suspendre, restreindre, ou désactiver Integrated Staking à tout moment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de conformité, de gestion des risques, ou opérationnelles.
• Stakely ne garantit pas une disponibilité continue. La disponibilité dépend de systèmes tiers et des Networks.

B10. Exclusion de responsabilité et limitation de responsabilité (Integrated Staking).

• Integrated Staking est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
• Les limitations de la Section 19 s’appliquent à Integrated Staking. Si un plafond de responsabilité différent est requis par la loi applicable, il s’appliquera.
• Lorsque cela est applicable, certaines pertes liées au slashing peuvent être traitées dans le cadre du Staking Insurance Program décrit dans les Conditions principales. Le Program est limité et soumis à des conditions d’éligibilité et à des exclusions.

B11. Indemnisation. La Section 21 s’applique à votre utilisation d’Integrated Staking.

B12. Priorité. En cas de conflit entre l’Annexe B et les Conditions principales, l’Annexe B prévaut pour Integrated Staking.

ANNEXE C : NODES AS A SERVICE

C1. Portée. Nodes as a Service est un service d’infrastructure technique pouvant inclure :

• des endpoints RPC et un accès API pour interagir avec des Networks pris en charge via l’infrastructure de Stakely ; et
• des services d’infrastructure de validator, y compris l’exploitation et la maintenance de nœuds validator pour des Networks pris en charge, ainsi que des interfaces techniques et un support opérationnel associés.

C2. Commande, compte et acceptation.

• Pour acheter ou utiliser Nodes as a Service, vous devrez peut-être créer un compte et sélectionner un plan.
• Lors du checkout, vous devez accepter activement les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas, vous ne pourrez pas finaliser l’achat.
• Stakely peut également exiger des confirmations supplémentaires lors du checkout à des fins de conformité et de droit de la consommation, y compris des confirmations relatives à l’exécution immédiate et aux droits de rétractation, le cas échéant.

C3. Facturation, renouvellement et annulation.

• Cycle de facturation. Nodes as a Service est généralement facturé de manière récurrente (mensuelle ou annuelle), comme indiqué lors du checkout ou dans les Conditions commerciales NaaS applicables.
• Renouvellement automatique. Sauf indication contraire, les plans se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à annulation.
• Annulation. Vous pouvez annuler le renouvellement depuis les paramètres de votre compte ou en contactant le support à l’adresse indiquée dans l’interface NaaS. L’annulation met fin aux renouvellements futurs. Sauf obligation légale ou indication expresse contraire, vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.
• Aucun remboursement par défaut. Sauf si la loi l’exige ou si les Conditions commerciales NaaS en disposent expressément autrement, les paiements ne sont pas remboursables une fois la période de facturation commencée.

C4. Paiements via MoonPay ou autres prestataires.

• Les paiements peuvent être traités via des prestataires de paiement tiers (y compris MoonPay). Il peut vous être demandé d’accepter les conditions du prestataire et vous pouvez être soumis à ses frais, contrôles, et mesures.
• Si un paiement est annulé, fait l’objet d’un chargeback, ou échoue, Stakely peut suspendre ou résilier Nodes as a Service jusqu’à ce que le paiement soit régularisé.

C5. Essai et promotions (optionnel). Si Stakely propose des essais gratuits, crédits, ou promotions, leur durée et leurs conditions seront affichées lors de l’inscription ou dans les Conditions commerciales NaaS. Stakely peut modifier ou mettre fin aux promotions dans la mesure permise par la loi.

C6. Absence de garde et clés techniques.

• Stakely ne prend pas la garde de vos Digital Assets et ne contrôle pas vos Wallets ni vos clés privées.
• Pour les services d’infrastructure de validator, Stakely peut générer, détenir, ou utiliser des clés d’opérateur de validator strictement aux fins d’exploitation et de sécurisation du validator. Ces clés ne sont pas utilisées pour accéder à vos fonds ni pour les transférer.

C7. Objectifs de niveau de service (par défaut).

• Sauf accord contraire dans les Conditions commerciales NaaS, les objectifs mensuels de disponibilité par défaut de Stakely pour Nodes as a Service sont :
  • 99,9 % de disponibilité mensuelle, ou
  • 99,95 % de disponibilité mensuelle, tel que précisé dans la description du plan.
• Le downtime est exclu lorsqu’il est causé par des upgrades de Network, hard forks, changements de gouvernance, pannes de tiers, incidents chez des fournisseurs cloud, problèmes DNS ou de backbone internet, force majeure, ou autres événements échappant au contrôle raisonnable de Stakely.
• Sauf si les Conditions commerciales NaaS prévoient des crédits de service ou un autre recours, ces objectifs ne sont que des objectifs et ne créent pas un recours financier spécifique.

C8. Limitations d’usage et utilisation équitable.

• Vous devez utiliser Nodes as a Service conformément aux lois applicables et ne devez pas l’utiliser pour des activités illégales, des comportements abusifs, ou des requêtes automatisées compromettant la stabilité, la sécurité, ou l’utilisation équitable.
• Stakely peut mettre en œuvre des rate limits, du throttling, ou d’autres contrôles techniques afin de protéger le service, l’infrastructure de Stakely, et les Networks.
• Vous ne devez pas revendre ni fournir Nodes as a Service à des tiers en tant que service bureau, sauf autorisation écrite expresse.

C9. Suspension. Stakely peut suspendre, limiter, ou résilier l’accès à Nodes as a Service en cas de violation, de non-paiement, d’incidents de sécurité, pour des raisons de conformité, ou pour des raisons opérationnelles.

C10. Rétractation du consommateur et frais proportionnels (le cas échéant).

• Si vous êtes un consommateur et que la loi applicable vous accorde un droit de rétractation pour les contrats à distance, vous pouvez disposer d’une période limitée (souvent 14 jours) pour vous rétracter de l’abonnement Nodes as a Service.
• Lorsque Nodes as a Service est fourni immédiatement après l’achat, Stakely peut vous demander lors du checkout de solliciter l’exécution immédiate. Si vous sollicitez l’exécution immédiate, vous pouvez perdre le droit de rétractation pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel une fois l’exécution commencée, et pour les services vous pouvez être tenu de payer un montant proportionnel pour la période de service fournie avant la rétractation, lorsque la loi le permet.
• Les instructions pour exercer la rétractation, le cas échéant, seront fournies lors du checkout ou dans les Conditions commerciales NaaS. Vous pouvez également contacter [email protected].

C11. Responsabilité (par défaut).

• Dans la mesure maximale permise par la loi, Stakely n’est pas responsable des pertes résultant d’erreurs de Network, des Protocol Rules, de pénalités au niveau du protocole (y compris le slashing), ou de pannes de tiers.
• Sauf indication contraire dans les Conditions commerciales NaaS, la responsabilité totale de Stakely pour toute réclamation relative à Nodes as a Service est limitée au montant payé par vous à Stakely au cours des trois (3) mois précédant l’incident à l’origine de la réclamation.
• Aucune limitation n’exclut la responsabilité qui ne peut pas être exclue en vertu de la loi applicable.

C12. Priorité. En cas de conflit entre l’Annexe C et les Conditions principales, l’Annexe C prévaut pour Nodes as a Service.